Réglement intérieur – Label de l’Etat

Article 1 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les élèves suivants l’une des formations ou stages dispensés par la société ACSR.

Article 2 : Hygiène et Sécurité

ll est demandé aux élèves de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

Article 3 : Consignes lncendie

Tous les élèves sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
ll est interdit de fumer dans les salles ainsi que dans les annexes (zones de pause, toilettes).

Article 4 : Consignes en cas d’accident

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs afin d’éviter les accidents. En cas d’accident, en informer immédiatement le responsable de l’établissement.

Article 5 : lnterdiction d’usage de produits psychoactifs

ll est interdit de pénétrer ou demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
ll est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.
Tout élève ne respectant pas ces points sera exclu de l’établissement.

Article 6 : Horaires absences et retards

Les horaires définis doivent être scrupuleusement respectés.

La Société ACSR

Article 7 : Divers

Interdiction de suivre une formation avec une autre personne non inscrite sauf après accord de la direction pour les personnes ayant besoin d’un traducteur.
Interdiction formelle d’introduire des animaux sauf pour les animaux accompagnants les personnes malvoyantes.
Interdiction d’enregistrer ou de filmer des séances de formation.
Obligation de discrétion en ce qui concerne les informations relatives aux autres stagiaires.
Sauf avec l’accord d’un enseignant les élèves ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue.

Article 8 : Cas d’exclusion

Désintéressement visible pour la formation dispensée.
Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs.
Non-respect des horaires.

Article 9 : Utilisation des données “RGPD”

Tenant compte du renforcement des exigences de transparence dans le cadre du Règlement général sur la protection des données de l’UE (également appelé « RGPD ») prenant effet le 25 Mai 2018, c’est l’occasion pour nous de vous réaffirmer notre engagement de transparence et de respect de votre vie privée, en vous rappelant que vos données personnelles sont tenues par ACSR de manière strictement confidentielle dans le cadre de votre formation. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient conservées et que vous refusez que notre société puisse vous contacter à l’issue de votre formation veuillez le préciser dans un mail via notre formulaire de contact en précisant “refus d’utilisation de mes données ».

NOUS CONTACTER

Ecole de conduite ACSR
26, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 13700 Marignane

Tél : 04 42 31 50 50

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N° D’AGREMENT

E0401361970 / R130130032 0
R130130020 (agrément bateau)